Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société Telemarket et ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès leur première commande.

Article 1 : Généralités

1.1 - Création de votre compte client
Le client dispose de trois modes d'accès aux services Telemarket : téléphone, fax et Internet.
Lors de sa première commande, le client choisit un identifiant et un mot de passe qu'il devra utiliser à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Toute perte ou utilisation frauduleuse de cet identifiant devra être signalée par écrit. Dans le cas contraire, le client supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de son compte.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, Telemarket peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
L'accès au service peut se faire selon quatre formules :
- la formule pour livraison à son domicile propre, où le particulier doit acquitter des frais de service pour chaque commande,
- la formule Market Pass, où le particulier, quel que soit le nombre de commandes, acquitte un montant forfaitaire mensuel (définition du Market Pass sur la page LIVRAISON),
- la formule e-carnet de livraisons avec 10 livraisons pré-payées (abonnement défini sur la page LIVRAISON),
- la formule Société, entreprise avec forfait de livraison défini sur les pages du site www.telemarketpro.fr.

1.2 - Protection des données personnelles
Les données et informations personnelles communiquées à Telemarket sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, nous vous précisons que Telemarket a procédé à la déclaration de son fichier comprenant ces données auprès de la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à Telemarket Service Clients, 110 bis avenue du Général Leclerc - 93506 Pantin Cedex.
Par l'intermédiaire de Telemarket, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, si et seulement si ce dernier l'a préalablement accepté.

1.3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, bases de données...) contenus dans le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de Telemarket.

1.4 - Protection à l'égard des mineurs
Telemarket rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et Telemarket informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
Telemarket s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.
Il est rappelé que conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des personnes de moins de dix huit ans est interdite.

1.5 - Photographies-Illustrations-Produits
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La société Telemarket garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qu'il pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci.
Pour chacun de ses produits, Telemarket rédige une fiche détaillée reprenant les caractéristiques essentielles ainsi que les informations figurant sur chaque emballage. Cependant, Telemarket invite le consommateur à vérifier la liste des ingrédients figurant sur l'emballage du produit avant toute absorption, ceci afin d'éviter les intolérances alimentaires.
Les variations minimes dans la représentation des articles résultant des variations de l'offre des producteurs n'engagent pas la responsabilité de Telemarket et n'affectent pas la validité de la vente.

Article 2 : Commande

2.1 - Prix
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes par Internet.
Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande doit être compris entre 40 € minimum et 1500 € maximum.
Pour toute commande de produits surgelés, un montant minimum de 7€ sera demandé et celui-ci sera de 6€ pour toute commande de fruits et légumes.
Les prix sont TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de votre commande.
Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.

2.2 - Indisponibilité des produits
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, la phrase « désolé, ce produit est indisponible ce jour» est alors indiquée en dessous du produit et un article de substitution est alors proposé.
Il est également possible qu'un ou plusieurs produit(s) ne soi(en)t plus disponible(s) au moment de la préparation de votre commande.
Notre Service Clientèle vous fera alors parvenir un mail vous indiquant le ou les produit(s) manquant(s) et corrélativement votre facture sera recalculée en tenant compte de ces indisponibilités.

2.3 - Annulation de la commande
2.3.1 - Annulation du fait du client :
En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 7,50 € seront facturés au client.
2.3.2 - Annulation du fait de Telemarket :
Telemarket se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour lequel le paiement par carte bancaire ne serait pas accepté et/ou avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 : Livraison

Telemarket ne livre les produits de la gamme supermarché ou ceux de ses partenaires que dans les zones où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés sur le site www.telemarket.fr, selon la zone d'habitation du client et les produits sélectionnés.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à Telemarket de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 6ème étage d'habitation, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Aucune livraison, sous peine d'annulation de la commande, ne pourra être effectuée dans la rue, dans une voiture ou dans un hall d'immeuble et plus généralement toute livraison en dehors du domicile du client.
Dans un souci de sécurité et afin de s'assurer que la personne qui a passé commande est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé, la société Telemarket se permettra de demander une pièce d'identité à chacun de ses nouveaux clients.
Certains événements échappant à la volonté de Telemarket qui tendraient à retarder ou à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Telemarket, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client ne décide pas de renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement Telemarket la veille de la journée ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions concernant et pouvant être utiles à l'amélioration du service.
Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.
Le montant de la participation aux frais de service est indiqué sur la page livraison ; il est inclus dans un forfait mensuel dans la formule Market Pass, aux conditions de celle-ci.
Si le client est absent lors de la livraison, une participation fixée à 10,50 euros lui sera facturée.
Si le client est absent lors de la livraison et qu'il décide d'annuler la commande, une participation fixée à 13,50 euros lui sera facturée et, en cas de report de commande, celle-ci sera de 10,50 euros.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.

Article 4 : Réclamations

Le client dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations concernant la conformité du contenu des colis livrés.
Ces réclamations pourront être effectuées soit par téléphone au 0 825 813 813 (0,15€/min), soit par mail service-clients@telemarket.fr

Article 5 : Paiement

5.1 - Informations générales.
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
- Pour les particuliers :
Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours exigible à la livraison en cas de paiement par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité. Les paiements par chèque ne sont acceptés que sur la zone Ile de France et dans ce cas des frais supplémentaires seront facturés (3,95 € seront ajoutés à votre facture).
Telemarket vous informe que toute première commande devra être réglée par carte bancaire.
- Pour les sociétés :
Les marchandises sont payables 30 jours après la réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur.

Dans un souci de protection du client, Telemarket demande à chaque client, à ce qu'il accepte :
- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de Telemarket.
- en cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, de reconnaître expressément que la communication de son numéro de carte à Telemarket vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.

5.2 Sécurisation des moyens de paiement
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.Nous avons adopté le procédé de cryptage RC4 128 bit délivré par l'organisme Thawte, Inc... Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement Ogone.

Article 6 : Garantie

6.1 - Garantie légale :
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.

6.2 - Droit de retour :
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à Telemarket du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Concernant les produits d'hygiène, de maquillage, etc., le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits susceptibles de se périmer rapidement tels que les produits frais.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par Telemarket, sous huit jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.

6.3 - Frais de retour :
Lorsque la responsabilité de Telemarket est engagée du fait de la non conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité, la société Telemarket s'engage soit à reprendre le colis et/ou produit immédiatement par le biais du livreur, soit à rembourser le client des frais de retour occasionnés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.

6.4 -SAV petit électroménager :
Le client dispose d'un service après vente dont la procédure est décrite dans les conditions du Services après-vente.

Article 7 : Le DEEE

Les Déchets d'équipement électrique ou électronique ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères.
Dans cette optique, la société TELEMARKET respectueuse du principe du « 1 pour 1 » se propose de reprendre votre ancien appareil pour tout produit neuf identique acheté sur son site internet.

Article 8 : Galerie marchande

Dans le cadre de ses partenariats, Telemarket inclut des liens vers d'autres sites internet. Cependant, Telemarket ne pouvant contrôler ces sites, elle ne pourra voir sa responsabilité engagée sur le contenu, les produits, services, publicités, et plus généralement toute offre proposée sur ces sites partenaires.

Article 9 : Responsabilités

En cas d'accident aux personnes, de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Article 10 : Clause résolutoire

A défaut de paiement de la marchandise, des frais de service ou du Market Pass pour les clients ayant souscrit cette formule, Telemarket pourra suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.

Article 11 : Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles des services proposés par Telemarket, celle-ci se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur Telemarket.fr au moment de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au 0 825 813 813 (0,15 €/mn) ou par courrier à Service Clients, Telemarket, 110 bis avenue du Général Leclerc - 93 506 Pantin Cedex.

Article 12 : Règlements des litiges - Loi applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client pourra s'adresser à l'un des conseillers du Service Clients Telemarket afin de convenir ensemble d'une solution amiable. Le Service Clients Telemarket est joignable par téléphone au 01.72.59.30.30, par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.telemarket.fr dans la rubrique "contactez-nous".
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter divers organismes comme L@belsite avec lequel Telemarket est en relation, ou toute association de consommateurs de votre choix.
Telemarket s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, les tribunaux de Bobigny seront seuls compétents.

CGV mise à jour le 05/05/2010

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