Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société UTelemarket et ses clients, lesquels sont réputés les accepter expressément dès leur première commande.
Article 1 : Généralités
1.1 Création de votre compte client
Le client dispose de trois modes d'accès aux services UTelemarket : téléphone, fax et Internet.
Lors de sa première commande, le client choisit un identifiant et un mot de passe qu'il devra utiliser à chaque commande.
Le client accepte de prendre soin de cet identifiant et de ne jamais le confier, sauf à des personnes dont il se porte garant. Toute perte ou utilisation frauduleuse de cet identifiant devra être signalée par écrit. Dans le cas contraire, le client supportera toutes les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation de son compte.
Chaque personne ne peut disposer que d'un seul identifiant qui est toujours lié à une adresse précise. En revanche, UTelemarket peut délivrer un autre identifiant pour une autre adresse.
L'accès au service peut se faire selon quatre formules :
- la formule pour livraison à son domicile propre, où le particulier doit acquitter des frais de service pour chaque commande,
- la formule Market Pass, où le particulier, quel que soit le nombre de commandes, acquitte un montant forfaitaire mensuel (définition du Market Pass sur la page LIVRAISON),
- la formule e-carnet de livraisons avec 10 livraisons pré-payées (abonnement défini sur la page LIVRAISON),
- la formule Société, avec forfait de livraison défini sur les pages du site www.telemarketpro.fr.
1.2 - Protection des données personnelles
Les données et informations personnelles communiquées à UTelemarket sont nécessaires à la bonne gestion de votre commande. Cependant, nous vous précisons que UTelemarket a procédé à la déclaration de son fichier comprenant ces données auprès de la CNIL.
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur ces données en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour cela il vous suffit de nous écrire à UTelemarket Service Clients, 110 bis avenue du Général Leclerc - 93506 Pantin Cedex.
Par l'intermédiaire de UTelemarket, le client pourra être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés, si et seulement si ce dernier l'a préalablement accepté.
1.3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, bases de données…) contenus dans le site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de UTelemarket.
1.4 - Protection à l'égard des mineurs
UTelemarket rappelle que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter.
La collecte de données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et UTelemarket informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.
UTelemarket s'engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.
Il est rappelé que conformément à l'article L3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des personnes de moins de dix huit ans est interdite.
1.5 - Photographies-Illustrations-Produits
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
La société UTelemarket garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques essentielles. En revanche, elle n'est pas responsable de la différence minime qui pourrait exister entre la photographie du produit destinée à accroître l'information de sa clientèle et l'aspect réel de celui-ci. Ces variations n'affectent pas la validité de la vente.
Pour chaque produit, UTelemarket rédige une fiche détaillée reprenant les caractéristiques essentielles ainsi que les informations figurant sur chaque emballage. Cependant, UTelemarket invite le consommateur à vérifier la liste des ingrédients figurant sur l'emballage du produit avant toute absorption, ceci afin d'éviter les intolérances alimentaires.
Article 2 : Commande
2.1 - Prix
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente sont ceux qui s'affichent au moment où le client passe commande, soit sur l'écran de l'opératrice pour les commandes par téléphone ou par fax, soit sur l'écran du client pour les commandes par Internet.
Pour des raisons techniques, le montant de chaque commande doit être compris entre 40 € minimum et 4000 € maximum.
Pour toute commande de fruits et légumes, un montant minimum de 6€ sera demandé.
Les prix sont TTC incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Dès que le client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités offerts à la vente.
Le prix des produits à poids variable dépend du poids de l'article et est en conséquence susceptible de varier légèrement selon l'approvisionnement disponible au moment de la préparation de votre commande.
Le prix de vente effectivement facturé tiendra compte de cette variation de quantité et correspondra au poids effectif du produit livré.
2.2 - Indisponibilité des produits
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, la phrase " désolé, ce produit est indisponible ce jour " est alors indiquée en dessous du produit et un article de substitution est alors proposé.
Il est également possible qu'un ou plusieurs produit(s) ne soi(en)t plus disponible(s) au moment de la préparation de votre commande.
Notre Service Clientèle vous fera alors parvenir un mail vous indiquant le ou les produit(s) manquant(s) et corrélativement votre facture sera recalculée en tenant compte de ces indisponibilités.
2.3 - Annulation de la commande
2.3.1 - Annulation du fait du client :
En cas d'annulation de la commande moins de 24h avant la livraison, des frais d'annulation de 7,50 euros; seront facturés au client.
2.3.2 - Annulation du fait de UTelemarket :
UTelemarket se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client pour lequel le paiement par carte bancaire ne serait pas accepté et/ou avec lequel elle aurait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 : Livraison
UTelemarket livre les produits proposés sur le site dans les zone où elle est implantée et n'effectue ses livraisons que dans les conditions et délais précisés sur le site www.telemarket.fr, selon la zone d'habitation du client et les produits sélectionnés.
Les conditions spécifiques de la livraison à domicile ne permettent pas à UTelemarket de satisfaire la livraison des commandes demandées au-delà du 6ème étage d'habitation, si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement le jour et dans la tranche horaire de la livraison prévue.
Les livraisons sont effectuées au domicile permanent du client. A ce titre toute livraison demandée dans des conditions inhabituelles, telles que les livraison effectuées dans la rue, dans une voiture, dans un hall d'immeuble ou dans un hôtel, seront refusées. Il est précisé que l'intégralité des colis sera déposée dans une seule et même pièce du domicile du client, sous réserve de conditions usuelles et normales de sécurité et d'accès pour le livreur.
Dans un souci de sécurité et afin de s'assurer que la personne qui a passé commande est bien le titulaire du moyen de paiement utilisé, la société UTelemarket demandera une pièce d'identité à chacun de ses nouveaux clients.
Certains événements échappant à la volonté de UTelemarket qui tendraient à retarder, empêcher ou rendre exorbitante l'exécution de la commande ou de la livraison, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de UTelemarket, à son gré, et sans indemnité au profit du client si l'évènement considéré se prolonge au-delà de 10 jours sous réserve que le client décide de ne pas renoncer dans l'intervalle à sa commande.
Sont considérés comme des événements déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la force majeure, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionné et l'application du droit du travail tels que notamment le droit d'alerte et de retrait, l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur et tout autre événement rendant impossible l'exécution de la commande.
Au cas où un retard dans la livraison interviendrait, le client peut demander soit l'annulation de sa commande, soit une deuxième livraison le jour de son choix.
Il appartient au client de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa livraison.
Le client s'engage à être présent à son domicile pour réceptionner la livraison le jour convenu et dans la tranche horaire prévue lors de la prise de commande (ou devra prévenir téléphoniquement UTelemarket la veille ou avant dix heures pour les livraisons du soir), ainsi qu'à signer le bordereau de livraison présenté par le livreur, sur lequel il pourra porter toutes les mentions pouvant être utiles à l'amélioration du service.
Par la signature du bordereau de livraison, le client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur le bordereau du livreur.
Le montant de la participation aux frais de service est indiqué à la rubrique " LA LIVRAISON" du site UTelemarket. Il est inclus dans un forfait mensuel dans la formule Market Pass, aux conditions de celles-ci.
Si le client est absent lors de la livraison, une participation fixée à 10,50 € lui sera facturée.
Dans le cas oû le client refuse une reprogrammation de sa livraison et décide d'annuler définitivement sa commande, cette participation sera portée à 13,50 €.
La livraison a lieu par la remise des colis contenant les marchandises commandées.
Article 4 : Réclamations
Le client dispose d'un délai de soixante douze heures pour faire toutes réclamations concernant la conformité du contenu des colis livrés.
Ces réclamations pourront être effectuées soit par téléphone au 08 05 05 15 15, soit par mail à l' adresse suivante : service-clients@telemarket.fr
Article 5 : Paiement
5.1 - Informations générales
La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.
- Pour les particuliers :
Les marchandises sont payables comptant comme l'impose la réglementation en vigueur sur les produits alimentaires. Le paiement est toujours exigible à la livraison en cas de paiement par chèque et sur présentation d'une pièce d'identité. Les paiements par chèque ne sont acceptés que sur la zone Ile de France et dans ce cas des frais supplémentaires seront facturés (3,95 € seront ajoutés à votre facture).
UTelemarket vous informe que toute première commande devra être réglée par carte bancaire.
- Pour les sociétés :
Les marchandises sont payables 30 jours après la réception de la facture. Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit à une pénalité de retard correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur.
Dans un souci de protection du client, UTelemarket demande à chaque client, à ce qu'il accepte :
- en cas de paiement par chèque bancaire, de toujours libeller les chèques à l'ordre de UTelemarket.
- en cas de paiement par carte bancaire ou carte d'achat, de reconnaître expressément que la communication de son numéro de carte à UTelemarket vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits livrés.
5.2 - Sécurisation des moyens de paiement
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage RSA à 256 bits délivré par la société Thawte, Inc…. Nos transactions bancaires s'appuient sur les systèmes de paiement Ogone.
Article 6 : Garantie
6.1 - Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés.
6.2 - Droit de retour
Le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à UTelemarket du produit dans son emballage d'origine, en parfait état, et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Concernant les produits d'hygiène, de maquillage, etc…, le droit de retour du client ne peut s'exercer que sur des produits intacts, c'est à dire non ouverts, non testés.
Tout droit de rétractation est exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se périmer rapidement.
Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans ce cas, le client sera remboursé de son achat après réception du produit par UTelemarket, sous huit jours, à son choix par chèque ou avoir d'un montant équivalent à la différence de facturation.
6.3 - Frais de retour
Lorsque la responsabilité de UTelemarket est engagée du fait de la non conformité du produit, de sa défectuosité ou de sa pérennité, la société UTelemarket s'engage soit à reprendre le colis et/ou produit immédiatement par le biais du livreur, soit à rembourser le client des frais de retour occasionnés.
Lorsque le retour du colis et/ou produit résulte de la volonté du client, les frais de retour demeurent à sa charge.
6.4 -SAV petit électroménager
Le client dispose d'un service après vente dont la procédure est décrite dans les conditions du Services après-vente.
Article 7 : Le DEEE
Les Déchets d'Equipement Electrique ou Electronique ne doivent plus être jetés avec les ordures ménagères.
Dans cette optique, la société UTELEMARKET respectueuse du principe du « 1 pour 1 » se propose de reprendre votre ancien appareil pour tout produit neuf identique acheté sur son site internet.
Article 8 : Responsabilités
En cas d'accident aux personnes ou de dommages aux biens lors de la livraison, le client devra contacter le Service Clientèle en présence du chauffeur livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le client devra, dans un délai de 48 heures, confirmer l'incident par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Une personne du Service Qualité prendra alors contact avec le client dans les 72 heures suivant la réception du courrier afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
Article 9 : Clause résolutoire
A défaut de paiement de la marchandise, des frais de service ou du Market Pass pour les clients ayant souscrit cette formule, UTelemarket pourra suspendre de plein droit et immédiatement la validité de son identifiant.
Article 10 : Modification des conditions générales de vente
UTelemarket se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La version des CGV applicable à toute transaction est celle qui figure en ligne sur UTelemarket.fr au moment de la commande.
Les conditions générales de vente figurant sur le seul site internet peuvent également être obtenues par courrier sur simple demande, par téléphone au 08 05 05 15 15 ou par courrier à : Service Clients, UTelemarket, 110 bis avenue du Général Leclerc - 93 506 Pantin Cedex.
Article 11 : Règlements des litiges - Loi applicable
En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client pourra s'adresser à l'un des conseillers du Service Clients UTelemarket afin de convenir ensemble d'une solution amiable. Le Service Clients UTelemarket est joignable par téléphone au 08 05 05 15 15, par fax, par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées sur le site Internet www.telemarket.fr dans la rubrique contactez-nous.
Dans le cas éventuel où cette démarche ne vous aurait pas apporté satisfaction, vous pouvez contacter divers organismes comme FEVAD avec lequel UTelemarket est en relation, ou toute association de consommateurs de votre choix.
UTelemarket s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents étant précisé que si le client à la qualité de commerçant, le tribunal de Bobigny sera le seul compétent.
CGV mise à jour le 15/06/2011
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